Mentions légales
La
lecture des présentes mentions légales n’est pas obligatoire pour poursuivre la
navigation sur le blog, mais elle est fortement conseillée.
- Quels sont les droits de l’éditeur
du blog concernant mes données personnelles ?
- Quels sont mes droits concernant mes
données personnelles utilisées sur ce blog ?
- Quels sont les droits de l’éditeur
du blog concernant les photographies publiées ?
- Ai-je le droit de prendre des
photographies publiées sur ce blog ?
- Ai-je le droit de contacter
l’éditeur du blog ?
1.
Pourquoi des mentions légales ?
Citation de WebMarketing.com :
Citation de WebMarketing.com :
« Les mentions légales sont des informations concernant un site
internet que l’éditeur soit une personne physique ou morale (publie), et qu’il
s’agisse d’un site personnel ou professionnel. Elles ont été rendues
obligatoires par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de
juin 2004. Leur objectif est de garantir de la transparence aux
internautes. »
Citation de Notuxedo.com :
« L’affichage de mentions légales est une obligation
inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (la
« LCEN »), qui précise que sont concernées « les personnes dont
l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne ». Autrement
dit, les propriétaires de sites et blogs consultés par autrui. L’article de la
loi qui en parle peut être consulté en ligne. Afficher
des mentions légales ne permet pas seulement de respecter la loi (les
contrevenants risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
selon la loi !). C’est surtout un bon moyen de faire preuve de
transparence vis-à-vis de vos lecteurs en leur disant vers qui ils peuvent se
tourner en cas de problème, quelles mesures vous prenez pour assurer la
confidentialité de leurs données. »
Cette page de Mentions Légales répond donc aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Conformément à ces lois, ces mentions
légales sont personnelles ; elles ont été rédigées par l’éditeur du blog http://Bleue-Blanche-Rouge.blogspot.com
pour son blog http://Bleue-Blanche-Rouge.blogspot.com.
Elles ne sont pas libres de droit : leur copie stricto sensu n’est pas autorisée.
2. Editeur du blog
Loup
Conformément
à la loi pour la confiance dans l’économie
numérique (LCEN) en vigueur depuis juin 2004,
l’éditeur de ce blog bénéficie d’un droit d’anonymat qui toutefois lui impose
de fournir publiquement les coordonnées exactes de l’hébergeur du blog.
3. Hébergeur
du blog
Raison sociale
Blogger de Google Inc.
Site d’hebergement
Siège social
2400 BAYSHORE PARKWAY,
2400 BAYSHORE PARKWAY,
MOUNTAIN VIEW CA 94043 – ETATS-UNIS
SIREN – 432 126 092
4.
Responsabilités
4.1. Clauses de responsabilité
4.1.1. Teneur du contenu publié
4.1.1. Teneur du contenu publié
Citations de la loi (cliquez ici), chapitre II de la Liberté de communication en ligne (Titre I), article 6, I, 7 : « Les [personnes physiques détentrices d'un blog personnel] (…) ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. ».
« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions […] ».Conformément aux lois préalablement citées, l’éditeur est uniquement responsable de la teneur du contenu accessible sur son blog. Cette teneur ne doit pas entraver les termes de la loi (plagiat, diffamation, etc.). De cette manière, l’éditeur a l’obligation de surveiller ses propos mais également de rapporter aux autorités tout élément contraire aux lois publié sur le blog par un tiers, notamment par le biais des commentaires. A ce titre, l’éditeur se réserve le droit de modérer les commentaires avant leur publication en ligne.
4.1.2. Droit de réponse
L’éditeur a également l’obligation d’offrir aux utilisateurs un droit de
réponse dans les cas suivants :
- L’éditeur cite l’utilisateur et celui-ci souhaite répondre.
- L’éditeur a publié un contenu qui ne respecte pas la loi et
l’utilisateur souhaite l’en informer.
A cet égard, au moins un formulaire de contact est installé sur le blog
Bleue-Blanche-Rouge et une adresse mail est mise à disposition des
utilisateurs : blog.bleueblancherouge@gmail.com.
4.2. Clauses de non-responsabilité
Le blog Bleue-Blanche-Rouge met à disposition de la communauté web du contenu gratuit et informatif.
L’éditeur du blog ne pourra pas être tenu responsable :
- Des faits et actions de tiers, notamment de toute interprétation ou
réutilisation faite du contenu disponible sur ce blog par un tiers. Il
appartient donc à l’utilisateur de considérer les informations publiées ici et
les avis avec discernement et esprit critique ;
- De tout contenu présent sur les sites partagés par des liens
hypertextes. En effet : L’existence d’un lien hypertexte vers un autre
site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son
contenu entier.
- De l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au blog.
Egalement, même si l’éditeur s’engage à assurer au mieux l’exactitude
des informations diffusées sur le blog, il ne peut garantir la pleine
exactitude ou complétude desdites informations, notamment celles publiées dans
les commentaires par des tiers. Cette mention étant écrite ici noire sur blanc,
l’utilisateur accepte ces termes et poursuit sa navigation sur le blog en
connaissance de causes, c’est pourquoi l’éditeur ne pourra être tenu
responsable d’un quelconque préjudice lié aux informations ici publiées.
5. Utilisation
des données personnelles
5.1. Cookies
5.1. Cookies
Afin d’améliorer votre expérience utilisateur, notamment en vous
fournissant certains services (comme le partage des articles sur les réseaux
sociaux, la publicité ou la mise en place de statistiques), des cookies peuvent être déposés sur votre
ordinateur. A partir de la barre d’outils de votre navigateur, vous avez la
possibilité de supprimer ces cookies une fois votre navigation terminée sur le
blog Bleue-Blanche-Rouge. Si vous refusez l’utilisation de ces cookies, votre
expérience utilisateur sur le blog risque d’en être altérée (les services
proposés risquant d’être perturbés).
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page
suivante de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
5.2. Données personnelles
L’éditeur de ce blog ne collecte ni ne traite aucune information ni
donnée personnelle des utilisateurs, c’est pourquoi le blog n’est pas soumis au
jugement de la CNIL. L’éditeur s’engage à ne pas communiquer ni revendre ces
informations à un tiers.
Conformément aux lois citées précédemment,
- l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses informations personnelles qui ont été fournies à l’éditeur du blog, par exemple lors d’une inscription à une newsletter ou lors d’une prise de contact par formulaire ;
- l’utilisateur peut refuser le traitement de ses données personnelles, par exemple lors d’opérations de lettres d’informations aux abonnés (newsletter) ;
- l’utilisateur peut demander la suppression définitive ou l’arrêt définitif de l’usage de ses données personnelles (enregistrées) sur le blog.
Pour cela, un formulaire de contact et une adresse mail (blog.bleueblancherouge@gmail.com) sont à votre disposition.
6. Contenu
visuel et copyright
6.1. Copyright et
crédit du blog
Suivant le code de la propriété intellectuelle et sauf
mention contraire, l’ensemble du contenu visuel et textuel publié sur le blog
appartient exclusivement à son éditeur et propriétaire. La reproduction, la
copie, la modification, la redistribution de ces photos et textes, sous quelque
forme que ce soit et sans autorisation écrite et signée de l’éditeur, est
sanctionnable par la loi et passible de poursuites.
Les utilisateurs doivent être informés du fait que des
lecteurs de photos sont gratuitement disponibles sur Internet et permettent à
tout moment de vérifier qu’aucun réemploi de contenu présent sur ce blog (photos, textes,…) n’a été
illégalement entrepris, c’est-à-dire sans autorisation valable.
L’éditeur de Bleue-Blanche-Rouge n’autorise aucun droit de
reproduction de son contenu sans son accord écrit, signé et daté sous une forme
juridiquement valable. Dans le cas d’un accord écrit, signé et daté, l’éditeur
de Bleue-Blanche-Rouge impose un crédit de son blog sous forme de lien
hypertexte visible par l’internaute utilisateur.
6.2. Photos
personnelles et photos libres de droit
L’éditeur s’engage à ne publier sur ce blog que des photos
personnelles, des photos de tiers dont il a eu l’autorisation écrite et signée,
juridiquement valable, et des photos issues d’hébergeurs d’images libres de
droit. Pour plus de transparence concernant les photos libres de droit, voici
les sites utilisés par Bleue-Blanche-Rouge jusqu’à ce jour: (1) https://unsplash.com. Note : Bleue-Blanche-Rouge
s’engage à toujours citer l’auteur des photographies utilisées et à y apposer
un lien hypertexte correspondant.
6.3. Design du blog
(template)
Le design de ce blog est issu du site internet http://www.soratemplates.com. Son téléchargement était gratuit et
libre de droit. Des modifications ont été effectuées sur le template, grâce aux tutoriels gratuits d'OpenClassrooms, de Catherine Surr et grâce à l'outil développeur de Google Chrome, et ceci, uniquement par l’éditeur du blog.
